La donation entre vifs est un excellent moyen de transmettre son patrimoine tout en étant délesté du paiement de certains impôts. Il est préférable à la rédaction d’un testament, en particulier si la transmission est effectuée aux membres proches de la famille. La donation peut également être réalisée sous le montage du démembrement de propriété. Penchons-nous dans un premier temps sur le principe de la donation, puis sur la défiscalisation à laquelle elle donne lieu.
Le principe de la donation
Il s’agit de la transmission du patrimoine du donateur au donataire, c’est-à-dire du titulaire actuel à ses futurs héritiers. Cette transmission se fait du vivant du donateur, mais ne prend effet qu’à son décès. On parle alors de donation entre vifs : donation entre époux, donation aux enfants, etc. Si aucune donation n’a été faite, ce sera les règles du droit successoral qui sera appliqué, c’est-à-dire que les héritiers seront soumis au partage de l’héritage défini par la loi.
La donation ne peut être révoquée, sauf dans le cas d’une donation entre époux. Dans ce dernier cas, le donataire n’est pas toujours obligatoirement notifié de ladite révocation. La donation tout comme la révocation se fait en présence d’un notaire.
Allègement des droits de donation
L’avantage pour les héritiers bénéficiaires dans le cas d’une donation, c’est qu’ils profitent d’un allègement des droits de donation. De plus, lorsqu’un démembrement de propriété a été opéré sur le bien, les héritiers seront totalement exonérés de droits de succession. En effet, si ceux-ci sont par exemple les enfants du donateur, ils sont déjà titulaires de la nue-propriété du patrimoine, et reçoivent par conséquent l’usufruit de ce dernier au décès du parent donateur. Ce, afin qu’ils acquièrent à partir de ce moment-là la pleine propriété du patrimoine.
Se rendre sur demembrement-8.com pour aller plus loin avec la fiscalité de la donation.